Statuts de l’Association des Amis de l’Eglise de Mont

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association de durée indéterminée, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Les Amis de l’église de Mont".

Article 2. Objet.

Cette Association a pour objet :

• en priorité, la restauration et la sauvegarde de l’église de Mont,
• et d’une manière générale la transmission et la valorisation du patrimoine culturel et architectural de la commune de Mont.

Article 3.

Le siège de l’Association est situé à la Bibliothèque municipale de Mont. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. Composition et adhésion.

L’Association se compose de :

• membres adhérents,
• membres bienfaiteurs,
• membres de droit,
• membres d’honneur.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure au montant fixé par le Conseil d’Administration.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle égale ou supérieure à 5 fois la cotisation de base.
Les membres de droit sont : M. le Maire de la Commune de Mont et M. le Curé affectataire de l’église de Mont.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’Administration.
Les demandes d’adhésion des membres bienfaiteurs et des membres adhérents doivent être agréées par le Bureau.
Membres d’honneur et membres de droit sont dispensés de cotisation.

Article 5. Radiation.

La qualité de membre se perd :

• par la démission,
• par le décès.
• par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l’intéressé ait été reçu par le Bureau.

Article 6. Ressources.

Elles proviennent :

• du montant des cotisations fixées par le Conseil d’Administration,
• des dons,
• des subventions versées par des personnes physiques ou morales, par l’état ou par des collectivités publiques,
• des bénéfices de manifestations organisées en concordance avec le but de l’Association.

Article 7. Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil de 8 à 16 membres élus pour 6 ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le premier renouvellement se fait après tirage au sort des membres sortants.

Tout conseiller sortant est rééligible, mais ne peut assumer que deux mandats successifs.

Outre ses membres élus, le Conseil comprend M. le Maire de Mont et M. le Curé affectataire de l’église de Mont, en tant que membres de droit du Conseil où ils siègent avec voix consultative.

Le Conseil désigne au scrutin secret parmi ses membres élus :

• un Président,
• un ou plusieurs Vice-présidents,
• un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint,
• un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint,

qui constituent le Bureau.

En cas de vacances dans le Conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 8. Réunion du Conseil.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président au moins tous les 6 mois ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant d’une voix prépondérante.

Le Conseil délibère en particulier sur l’emploi des fonds recueillis.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 9. L’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se tient une fois par an. Les membres de l’Association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour établi par le Bureau est indiqué sur la convocation.

Elle entend le rapport moral présenté par le Président et le bilan présenté par le Trésorier qui sont soumis au vote de l’assemblée.

Elle approuve les orientations proposées pour l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent pouvant disposer au maximum de 5 pouvoirs régulièrement délégués.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 10. L’Assemblée Générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit par le Président, soit à la demande des deux-tiers des membres de l’Association, selon les modalités prévues à l’article 9.

Elle est compétente :

• pour modifier les statuts,
• pour décider la dissolution ou la fusion de l’Association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11. Dissolution.

La dissolution est prononcée par les deux-tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire, qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.